Discriminations
Toute discrimination, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique (article 1er de la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales)
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi. Par exemple l'origine, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, les convictions politiques, philosophiques ou religieuses. La discrimination fondée sur un de ces motifs est sanctionnée par la loi pénale En tant que victime, vous pouvez demander à la justice de condamner l'auteur de la discrimination à une sanction pénale et à vous verser des dommages et intérêts. Pour en savoir plus rendez-vous ici.
La discrimination peut être directe (personne traitée de manière moins favorable qu'une autre, dans une situation comparable, volontairement ou non) ou indirecte (situation en apparence neutre entraînant un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres).
Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023-2026)
La Première ministre a présenté son plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Depuis l’évaluation des actes jusqu’à leur sanction, il apporte une réponse globale et concrète à ces fléaux.
