Mise en œuvre et bilan des plans d’actions gouvernementaux

La France est, depuis l’extension du champ de compétence de la Dilcrah en 2016, l’un des rares pays européens à disposer d’une structure dédiée à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Celle-ci pilote depuis trois ans un plan de mobilisation ambitieux contre la haine et les discriminations anti-LGBT, présenté fin décembre 2016 et déployé sur tout le territoire à partir de mars 2017. Ce plan, qui arrive aujourd’hui à échéance, avait mis l’accent sur les personnes LGBT invisibilisées, cumulant les discriminations, trop souvent oubliées des politiques publiques (les seniors, les personnes incarcérées, les personnes trans, les personnes LGBT vivant en milieu rural, en quartier de politique de la ville, dans les outre-mer, etc.) et sur sa déclinaison territoriale en s’appuyant sur les préfets de département. Il a été mis en œuvre avec une remarquable continuité républicaine que je tiens à souligner. Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État, s’est ainsi vu officiellement confier la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans par décret du 24 mai 2017 et les efforts engagés se sont confirmés/renforcés sous sa tutelle.

Un budget de 1,5 M€ a été alloué chaque année depuis 2017 pour soutenir, au niveau national et local, les acteurs, notamment associatifs, qui interviennent en matière d’information, de prévention, de formation, d’aide aux victimes, mènent des actions de communication, et organisent des événements de sensibilisation. La Dilcrah soutient également la recherche dans ce domaine.

En janvier 2018, un réseau territorial de correspondants préfectoraux en charge de la lutte contre la haine anti-LGBT a été constitué. Les préfets ont désigné dans chaque département un membre du corps préfectoral ou directeur régional/départemental, en charge du pilotage et de l’animation des actions locales de lutte contre la haine anti-LGBT. Ces correspondants ont notamment été chargés de la mise en œuvre d’un appel à projets déconcentré, doté d’un budget de 500 000 € en 2018. Le 14 février 2019 les compétences des Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA) ont été élargis à la haine et aux discriminations anti-LGBT (CORAH). Cette territorialisation permet d’accroitre la pertinence des actions en y associant les acteurs de terrain et les associations LGBT locales.

L’implication croissante des acteurs territoriaux a ainsi permis, dans le cadre de l’appel à projets locaux 2019, de soutenir 286 initiatives réparties dans 90 départements : lignes d’écoute, guides sur les droits des victimes d’actes anti-LGBT, guides sur les droits des personnes trans et intersexes, interventions en milieu scolaire, modules de formation dans le milieu scolaire et professionnel, Centres LGBT locaux, marches des fiertés, festivals LGBT, événements sportifs, campagnes de prévention santé, projets de recherche, etc…

Au niveau national, la mobilisation a également été massive. Trois ans après l’opération « L’homophobie n’a pas sa place à l’école », le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et celui de l’Agriculture et de l’alimentation, tutelle des lycées agricoles, poursuivent leur engagement contre toute forme de discrimination et de violence LGBTphobes à l’école. La nouvelle campagne d’affichage lancée en janvier 2019 – et complétée depuis par un volet numérique – s’intitule « Tous égaux, tous alliés » vise à mobiliser l’ensemble de la communauté éducative et à développer des solidarités avec les élèves LGBT. Par ailleurs, pour la première fois en 2018-2019, le ministère a inscrit le sujet des LGBTphobies au plan national de formation et a organisé un séminaire sur le sujet, à destination des cadres et formateurs académiques. Dans l’enseignement agricole, la prévention de l’homophobie et de la transphobie se déploie dans le cadre d’un Plan de lutte et de prévention contre les violences et discriminations adopté en 2017.

Le 15 mars 2018, le ministère des Sports a lancé la campagne « Ex Aequo, parfois l’égalité est une victoire » contre toutes les formes de discriminations : homophobie, sexisme, racisme ou encore préjugés à l’encontre des personnes en situation de handicap. Des sportifs de haut niveau ont été mobilisés afin de casser les barrières, changer les mentalités, libérer la parole, déconstruire les stéréotypes. L’État, à travers le ministère des Sports, le ministère de la Culture et la DILCRAH, a par ailleurs été le principal partenaire financier de Paris 2018, organisateur des Gay Games, qui ont eu lieu du 4 au 12 août 2018 à Paris. L’événement a réuni plus de 10 000 participants et 40 000 visiteurs. Cet événement a permis de rendre visibles et d’inclure les personnes LGBT dans une atmosphère d’ouverture, de respect et de bienveillance.

A l’occasion du 17 mai 2019, le ministère de l’Intérieur a également organisé une journée de sensibilisation à la lutte contre l’homophobie à destination de ses cadres et à de ses référents diversité. Cette journée a été conclue par le secrétaire d’Etat M. Laurent NUNEZ. Enfin, la DILCRAH assure des actions de formation et de sensibilisation sur l’accueil des victimes et sur les enquêtes relatives à des actes et discours anti-LGBT, au sein de l’Ecole nationale de la magistrature (formation initiale et formation continue), des écoles de police et de gendarmerie (gendarmes et officiers de gendarmerie), ainsi que des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE).

Beaucoup a été fait. Beaucoup reste à faire : c’est l’objet de ce nouveau plan.

Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et la haine anti-LGBT (DILCRAH)