La reconnaissance des droits et l’accès à l’égalité réelle des personnes lesbiennes, gays, bi et trans est un long combat. La dépénalisation de l’homosexualité en 1982, l’adoption du PACS en 1999 ou encore l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe en 2013 constituent autant d’étapes emblématiques qui ont jalonné son histoire. Ces avancées n’ont pas seulement été obtenues, elles ont été conquises de haute lutte et, pour certaines d’entre elles, l’encre est à peine sèche.

Parce qu’il s’est agi, au fil de cette histoire, de consolider notre démocratie, de la rendre plus juste, le Gouvernement a tenu, depuis trois ans, à s’inscrire dans ce continuum républicain en en renforçant le triptyque : liberté, égalité, fraternité. En raison de la distorsion entre les droits affichés et les droits vécus au quotidien, les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ont pu – et peuvent encore trop souvent – se sentir à la marge de notre société, voire invisibilisées. Parce qu’elle en déchire la devise, parce qu’elle en abîme l’idéal, cette réalité inacceptable érode notre pacte républicain. L’égalité ne doit pas être un ailleurs pour certaines ou certains d’entre nous, ni un lieu d’utopie. Elle doit au contraire constituer un fondement concret de notre destin commun, pour toutes et tous.

Dès lors, c’est la volonté de tisser les fils d’une société plus inclusive et plus protectrice qui a guidé notre engagement ; volonté qui irrigue aujourd’hui le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 que j’ai l’honneur de vous présenter. Avec en ligne de mire un objectif : faire des personnes lesbiennes, gays, bi et trans des citoyennes et des citoyens à part entière dans notre pays.

Aux grandes étapes que j’ai mentionnées plus haut sur le chemin de l’égalité et de la reconnaissance des droits, se sont également ajoutés en toile de fond le Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre mis en place en 2012 ainsi que le Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2016-2019. En parallèle, les missions de la DILCRAH se sont élargies en 2016 à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Ce faisant, au fur et à mesure des années, à une volonté forte de l’État de promouvoir l’égalité réelle et effective, s’est arrimé un arsenal juridique robuste et des acteurs publics engagés sur le terrain aux côtés des associations, pierre angulaire au quotidien. Si nous pouvons nous en réjouir, du chemin reste néanmoins à parcourir dans la reconnaissance juridique et l’accès aux droits des personnes LGBT+ ainsi que dans leur traduction effective dans la vie quotidienne.

Les discriminations dont elles sont les victimes demeurent en effet monnaie courante. Les stéréotypes ont la peau dure. Et la haine ne s’est pas éteinte. Ainsi, la réalité des personnes lesbiennes, gays, bi et trans reste souvent imparfaite, empreinte de discriminations, de marginalisation voire de violences. Les LGBTphobies, dans toutes leurs dimensions, sont inadmissibles en France en 2020. Elles appellent à une vigilance constante des pouvoirs
publics et, plus largement, à une mobilisation forte et accrue de toute la société. Parce que les droits fondamentaux ne se divisent pas, parce qu’ils ne se hiérarchisent pas, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne devraient pas être des sources de discriminations dans notre pays.

C’est pourquoi, depuis 2017, le Gouvernement a agi pour lutter contre la haine anti-LGBT+. Pour faire face à la résurgence des agressions homophobes et transphobes, des mesures d’urgence complémentaires au plan d’actions gouvernemental ont notamment été prises en novembre 2018.

Aussi, parce que la lutte contre ces actes de haine repose, en amont, sur la déconstruction des préjugés, terreau sur lequel s’enracinent les LGBTphobies, j’ai l’intime conviction que le travail de sensibilisation, dès le plus jeune âge mais également tout au long de la vie, constitue l’une des principales batailles à mener pour faire évoluer les mentalités. Le ministère de l’Éducation nationale s’y emploie déjà à travers les programmes scolaires et les campagnes de communication qu’il a menées. Nous continuerons à le faire, résolument. L’engagement de l’État se traduit aujourd’hui à travers le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 qui repose sur quatre axes :

• La reconnaissance des droits des personnes LGBT+

• Le renforcement de leur accès aux droits

• La lutte contre la haine anti-LGBT+

• Et l’amélioration de la vie quotidienne

Au travers de plus de 150 mesures concrètes, mesures nouvelles ou en partie mises en œuvre et qu’il convient d’amplifier, ce Plan inscrit dès lors la reconnaissance et l’égalité effective des personnes LGBT+ au premier rang des priorités de mon ministère ainsi que de la DILCRAH. Conçu de manière interministérielle et avec les associations dans un souci de cohérence et de coordination, il comporte en outre des mesures spécifiques pour les personnes les plus invisibilisées et les plus vulnérables ainsi que pour notre jeunesse.

Pour que ces mesures aient un impact concret et rapide dans le quotidien des personnes lesbiennes, gays, bi ou trans, il s’appuiera sur le concours de l’ensemble des services de l’État mais également des collectivités territoriales, des associations ainsi que du secteur privé, et ce sur tout le territoire hexagonal ainsi qu’en outre-mer. Le succès de son déploiement implique autrement dit un travail collectif de mise en œuvre et de suivi afin d’obtenir
des résultats tangibles rapidement. L’État sera au rendez-vous.

Plus largement, ce Plan traduit la volonté affirmée du Gouvernement d’œuvrer à l’édification d’une société à la fois plus inclusive et plus protectrice. Une volonté matérialisée par exemple au travers de l’élargissement à venir de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires grâce à la loi bioéthique ou encore via l’utilisation rendue possible de la civilité et du prénom d’usage pour les personnes trans.

En définitive, l’objectif du Gouvernement est de faire de l’égalité pour les personnes LGBT+ une égalité concrète et effective parce qu’il ne peut subsister, dans notre pays, d’égalité à plusieurs vitesses. Au surplus, si les discriminations et la haine à l’encontre des personnes LGBT+ génèrent avant tout des injustices individuelles, elles nuisent également à la cohésion nationale. Au sein de la France plurielle dans laquelle nous vivons aujourd’hui, ce Plan constitue dès lors une étape supplémentaire vers une République plus unie.

À nous de le mettre en œuvre, ensemble !

Élisabeth MORENO, Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances