Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018 – 2020

PROTÉGER LES CITOYENS ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES

Mieux prendre en compte les victimes et assurer l’effectivité de la sanction

  • Expérimenter dès septembre 2018 la création d’un réseau d’enquêteurs et magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine. Cette expérimentation aura pour objet de sensibiliser aux spécificités de cette matière les officiers de police judiciaire et les adjoints de police judiciaire amenés à recueillir des plaintes et à diligenter des enquêtes. Dans le cadre de cette formation, un nouveau modèle d’audition sera notamment présenté et mis à disposition des participants. Ce canevas permettra de mieux guider les enquêteurs et proposera des questions susceptibles d’être posées à l’occasion du dépôt de plainte concernant des infractions déterminées (violences, extorsion, vol commis avec violences). L’objectif est d’aider les enquêteurs à mieux identifier et mieux faire ressortir dans les déclarations de la victime les éléments factuels de nature à objectiver la circonstance aggravante de racisme.
  • À l’issue de l’expérimentation et sur la base des conclusions de l’évaluation conduite, procéder aux adaptations estimées opportunes dans l’ensemble des domaines identifiés (formation initiale et continue, théorique et pratique, modèles de procès-verbaux, logiciels de rédaction des procédures …). Lancer une mission d’étude confiée à l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) qui étudiera les modèles britannique et d’Europe du Nord en matière de recueil des plaintes et de circonstances aggravantes.
  • Mettre en œuvre la pré-plainte en ligne. Réaliser à la fin du premier semestre 2018 une expérimentation de 6 mois visant à étendre le champ d’application de la pré-plainte en ligne aux discriminations et aux infractions de provocation à la discrimination, diffamation et injure racistes.
  • Développer les partenariats entre les tribunaux, cours d’appels et les lieux de mémoire, afin d’étendre la pratique des stages de citoyenneté.

Renforcer la protection et la prévention

  • Maintenir sur l’ensemble du quinquennat le soutien financier de l’État aux travaux de protection des lieux de culte et communautaires.
  • Désigner des référents racisme, antisémitisme et discriminations au sein des directions départementales de la sécurité publique et des groupements de gendarmerie.
  • Poursuivre et renforcer l’activité du réseau des référents racisme des juridictions : fournir des adresses  internet  individualisées  aux  référents  afin  de  faciliter  leur  identification  par  le  public, organiser des réunions nationales et locales de formation des enquêteurs, le cas échéant avec la participation d’acteurs publics (DILCRAH, Défenseur des droits) et associatifs

Mettre en place un plan national de formation à destination des agents des trois fonctions publiques, des acteurs du champ social et de l’éducation populaire

  • Généraliser les actions de formation dans les écoles de service public afin d’améliorer l’accueil des victimes et de prévenir les préjugés des agents publics eux-mêmes. Mobiliser le réseau des 270 formateurs déjà formés dans les Instituts régionaux d’administration (IRA) de Nantes et Lyon ; Réactiver le réseau des formateurs ; Mettre à contribution l’ensemble des écoles de service public de l’État. La formation des jurys de concours sera un des axes de travail.
  • Mettre en place des formations techniques et pratiques sur le traitement judiciaire des délits et crimes de haine dans les écoles spécialisées (ENM, École des commissaires de Police, École des officiers de la Gendarmerie nationale, écoles de Police et de Gendarmerie).
  • Poursuivre la mise à disposition des enquêteurs de fiches réflexe sur les infractions relatives au discours de haine et aux actes de haine raciste et antisémite (atteintes aux personnes et atteintes aux biens) ; développer et mettre à la disposition des magistrats une documentation détaillée comportant des cas pratiques

Améliorer le recueil et la diffusion des données et statistiques sur le racisme et l’antisémitisme

  • Mieux exploiter les données et faire converger les statistiques disponibles pour renforcer la lisibilité et la transparence des chiffres communiqués au public annuellement. Accompagner systématiquement les statistiques issues de données administratives de résultats issus des enquêtes de victimation, dont il convient de valoriser les apports.
  • Pérenniser et développer les enquêtes de victimation, à l’image de l’introduction en 2018 d’un module sur les discriminations dans l’enquête cadre de vie et sécurité (CVS) réalisée par l’INSEE, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
  • Garantir le financement de la deuxième enquête « Trajectoire et Origine » (TeO2) qui vise à constituer une base de données de référence sur les trajectoires et situations des immigrés et des descendants d’immigrés, et à produire des analyses actualisées sur la diversité de la société française et les processus d’intégration et de discrimination qui la caractérise.
  • Partager la connaissance sur la lutte contre les discriminations et l’ouverture à la diversité dans la fonction publique : publier le premier rapport « lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans les trois fonctions publiques » en 2018 ; programmer des études sur les discriminations à l’embauche et dans le déroulement des parcours professionnels.
  • Publier plus systématiquement les décisions de justice en matière d’appel à la haine raciale et d’apologie de crimes contre l’humanité. Affiner la prise en compte du racisme et de l’antisémitisme dans la production statistique des ministères, notamment ceux de l’Éducation nationale et du ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation.
  • Expérimenter un dispositif d’enquête sur le modèle de l’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) afin de disposer de données fiables sur l’état des lieux dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.