Lutter contre la haine sur internet

Construire, à l’échelle européenne, le cadre juridique de la responsabilité des plateformes numériques pour les contenus haineux, racistes ou antisémites

  • Proposer une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites et renforcer le régime de responsabilité des opérateurs.

Le cadre actuel répond imparfaitement aux défis posés par les millions de contenus publiés chaque jour via les réseaux sociaux. La distinction binaire entre le régime juridique de l’éditeur, qui engage sa responsabilité civile et pénale à raison des contenus qu’il publie, et le régime juridique de l’hébergeur, qui n’est tenu responsable d’un contenu illicite que dans des conditions très limitées, n’est plus adaptée à l’ampleur de la problématique de la haine sur Internet.

Engager la modification de la législation nationale pour rendre plus efficace la lutte contre la haine sur Internet

  • Obliger les plateformes hébergeant des contenus destinés au public français, au-delà d’un certain nombre d’utilisateurs, à disposer d’une représentation juridique en France.
  • Imposer la visibilité et l’accessibilité des outils proposés aux utilisateurs pour signaler en ligne tout type de contenu illicite.
  • Imposer la fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée des contenus illicites.
  • Permettre l’enquête sous pseudonyme en matière d’infractions racistes et antisémites sur Internet. Les cyber-enquêteurs pourront participer à un espace de discussion en utilisant un pseudonyme afin de faciliter la matérialisation des infractions et l’identification des auteurs. Cette mesure sera portée dans le cadre du projet de loi de programmation de la Justice.

Renforcer les moyens et les méthodes de la lutte contre la haine sur Internet

  • Renforcer les compétences et les effectifs de la plateforme PHAROS : doublement des effectifs de la cellule « discours de haine-discriminations ».
  • Développer une stratégie de « co-régulation » des contenus illicites en ligne. Il s’agit de développer les mécanismes de reconnaissance et de certification des acteurs associatifs, en lien avec les plateformes, pour renforcer l’efficacité des signalements (« trusted flaggers »), mais aussi de  renforcer  la  coopération  des  pouvoirs  publics  et  de  la  société  civile  avec  les  acteurs  du numérique, ou encore de renforcer les structures de traitement des signalements (ex : association Point de contact).
  • Développer  les  peines  de  travail  d’intérêt  général,  effectuées  notamment  au  sein  des associations, affectées à des activités de modération et de signalements de contenus haineux.

Soutenir la production de contenus positifs

  • Promouvoir la diversité des contenus et lutter contre l’enfermement algorithmique en matière de contenus de haine raciste et antisémite. Conformément au rapport de la CNIL en date du 15 décembre 2017, participer à la réflexion éthique sur les risques de biais, de discrimination et d’exclusion qui peuvent être provoqués par les algorithmes.
  • Soutenir  l’émergence  d’un  discours  positif  par  une  coopération  accrue  des  acteurs  du numérique et des associations de lutte contre la haine. Lancer un concours public des meilleurs discours positifs, avec le soutien des acteurs du numérique.
  • Soutenir et participer aux événements promouvant des actions et innovations numériques pour mieux lutter contre la haine en ligne (hackathons, testings…).

Eduquer et responsabiliser contre la haine sur Internet.

  • Renforcer l’éducation aux médias et à l’information (EMI) sur les enjeux du complotisme, en s’appuyant sur des partenariats dédiés (CLEMI, notamment). Il s’agit de diffuser largement les outils pédagogiques visant à lutter contre la haine en ligne et favoriser leurs usages et leur appropriation ; de poursuivre les efforts de formation des enseignants et de doubler le budget du ministère de la Culture dédié à l’EMI afin de soutenir les associations qui interviennent dans les médiathèques et les écoles.
  • Encourager, avec les acteurs du numérique, les associations et le public, l’émergence d’une cyber- citoyenneté pour mieux lutter contre les contenus de haine sur internet.