Table ronde nationale sur le thème « Crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuées en France »

Cette table ronde s’inscrit dans le cadre de l’évaluation thématique menée par le Conseil de l’Europe concernant la mise en œuvre de sa
« Recommandation aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » (CM/Rec(2010)5), plus particulièrement s’agissant de la sécurité et la protection contre la violence.

La DILCRAH a soutenu l’analyse préliminaire sur la situation de la France face aux actes de violence et de haine envers les personnes LGBT+. L’objectif est d’identifier les normes et les pratiques internationales ainsi que la législation et les politiques publiques mises en œuvre au niveau national.

Cette analyse a été remise à tous les participants de la table ronde : les autorités nationales, les administrations centrales, les associations de défense des droits des personnes LGBT+ en France, le Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres organisations et experts internationaux, comme point de départ pour les discussions.

Les participants ont pu échanger sur les mesures, les politiques publiques et la législation actuellement en vigueur et celles qui seraient nécessaires pour prévenir et combattre les crimes de haine et autres actes motivés par la haine envers les personnes LGBT+ en France, ainsi que pour soutenir les victimes.

Les opinions et les recommandations exprimées par les participants viendront nourrir l’analyse préliminaire et contribueront ainsi à la production du rapport final qui devrait aider à orienter de futures réformes.

Ce rapport sera dévoilé par la DILCRAH, représentant la France, au Conseil de l’Europe à la fin du mois d’octobre.