Appel à projets national « Pour la fraternité, contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ »

Cet appel à projet national s’adresse aux seules structures dont les actions sont de portée nationale et visant à lutter exclusivement contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Les actions de portée locale sont exclues de cet appel à projet : elles relèvent de l’appel à projet local lancé en novembre 2021. Sont considérées de portée locale les actions déclinées à l’échelle départementale ou infra départementale.

L’appel à projet national s’articule autour des axes et priorités définis dans le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et le plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023.

Les structures souhaitant faire une demande de subvention adresseront leurs dossiers de demande à la DILCRAH : dossiers Cerfa accompagnés des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 13 mai 2022, passée cette date limite aucune demande ne sera acceptée.

A noter : cet appel à projet est exclusif des demandes de subvention au fil de l’eau qui n’ont plus cours à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+.

Qui peut candidater ?

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les centres culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projet national a pour but de soutenir les actions à portée nationale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023.

Ainsi, les projets doivent être adossés à une ou plusieurs parties ou mesures des deux plans nationaux librement consultables et téléchargeables et entrer dans les priorités suivantes :

• la promotion de la fraternité et de rôles modèles, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire et périscolaire,
• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
• la lutte contre la haine en ligne, la prévention des actes et de la réitération/récidive,
• la sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile,
• le développement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire,
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+,
• la professionnalisation et le développement des centres LGBT+,
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+,
• les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine anti-LGBT+, le racisme, l’antisémitisme,
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 21 au 27 mars 2022,
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des Marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs de la république», « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations, les personnes en situation de handicap).

Attention : les dossiers reçus incomplets seront également rejetés.

Comment les candidatures seront-elles sélectionnées ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission subventions de la délégation.

La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité des actions proposées et financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projet national.

Quels sont les engagements des structures financées ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2022.

Elles s’engagent par ailleurs à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de réponse au présent appel à projet.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Calendrier

• 17 février 2022 : Lancement de l’appel à projets national
• Jusqu’au 13 mai 2022 : Dépôts des candidatures auprès de la DILCRAH par courriel uniquement à dilcrah@pm.gouv.fr et elise.fajgeles@pm.gouv.fr

Pièces a fournir

• Le formulaire CERFA N°12156*06 signé par la ou le représentant légal de l’association ou son représentant dûment mandaté (copie du mandat et des 2 signatures) souscrivant au contrat d’engagement républicain uniquement, téléchargeable ici : https://www.servicepublic.fr/associations/vosdroits/R1271. Les autres Cerfas seront refusés.
• Les statuts régulièrement déclarés
• La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau, …).
• Un relevé d’identité bancaire, comportant une adresse identique à celle du n° SIRET et du siège social
• Le n° SIRET actif à la même adresse que le siège social de la structure
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes
• Le cas échéant, la référence de la publication au JORF ou les documents ci-dessus mentionnés adaptés en fonction du statut juridique de la structure demandeuse
• Le plus récent rapport d’activité approuvé
• Le compte rendu financier d’utilisation de subvention perçue si le porteur de projet a été subventionné l’année n1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Directement auprès de la DILCRAH par courriel adressé à dilcrah@pm.gouv.fr et auprès de sa secrétaire générale elise.fajgeles@pm.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés?

Les structures seront informées par la DILCRAH au plus tard le 30 juin 2022 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention sous réserve des différents visas et de la complétude du dossier administratif.