Dossier "Lutter contre les discriminations : les recommandations du Défenseur des droits"
Fort des enseignements tirés des milliers de réclamations reçues et de tous ses travaux de recherche, le Défenseur des droits fait le constat que, malgré les avancées du droit ces 20 dernières années, les discriminations persistent.
Pour poursuivre son action sur ces sujets et impulser une nouvelle dynamique, la Défenseure des droits a réuni les acteurs de la lutte contre les discriminations le 8 février 2024 pour le colloque « Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques ». Associations, organisations syndicales de salariés et d’employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats et universitaires sont venus échanger autour des leviers à mobiliser pour mieux lutter contre les discriminations.
À cette occasion, la Défenseure des droits a publié une première série de propositions pour mettre en œuvre une politique cohérente et ambitieuse de lutte contre les discriminations. De la prévention à la sanction, en passant par la mesure des discriminations, ces propositions détaillent les recommandations portées par l’institution en matière de réformes à engager et de bonnes pratiques à mettre en place, en insistant sur la nécessité d’une action transversale partagée et transformatrice.
Ces propositions sont organisées sous forme de fiches thématiques à télécharger pour apporter des solutions concrètes pour prévenir et corriger les discriminations et permettre aux personnes qui en sont victimes d’exercer leurs droits de manière effective.
Fiche 1 - Mesurer les discriminations pour agir (mise à jour février 2024)
PDF - 189.0 Ko
Fiche 2 - Permettre au juge de prendre des sanctions dissuasives (mise à jour février 2024)
PDF - 204.0 Ko
Fiche 3 - Assurer une réelle portée à l’action de groupe (mise à jour février 2024)
PDF - 198.2 Ko
Fiche 4 - Assurer un engagement des organisations dans la prévention des discriminations (mise à jour février 2024)
PDF - 188.3 Ko
Fiche 5 - Obtenir des dispositifs de signalement efficaces et des sanctions disciplinaires au sein des organisations (mise à jour février 2024)
PDF - 204.5 Ko
Fiche 6 - Assurer la transparence, la traçabilité et l’objectivation des procédures et décisions (mise à jour février 2024)
PDF - 184.5 Ko
Fiche 7 - Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et l’IA (mise à jour février 2024)
PDF - 202.3 Ko
Fiche 8 - Lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires (mise à jour février 2024)
PDF - 227.6 Ko
"Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits" Ces huit première fiches ont été réunies dans un document remis aux participants du colloque le 8 février. Des fiches thématiques complémentaires sont en préparation et seront publiées au cours de l’année.
PDF - 299.7 Ko
